Mentions légales

Le site sospatrimoine.fr, exploité sous la marque SOS Patrimoine, est un service de mise en relation entre des particuliers et des artisans du bâtiment indépendants. SOS Patrimoine ne réalise pas les travaux : chaque devis est établi et chaque chantier est réalisé sous la seule responsabilité de l’artisan.

Éditeur du site

Entrepreneur individuel : Furkan YURT EI (micro-entreprise)
Nom commercial : WebElegance
Adresse : 49 rue Léon Salembien, 59200 Tourcoing
SIREN : 849 251 137, SIRET : 849 251 137 00022
Immatriculation : RCS Lille Métropole 849 251 137
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 07 56 95 33 79
E-mail : contact@sospatrimoine.fr
Directeur de la publication : Furkan YURT

Hébergement

O2SWITCH SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Relation avec les artisans partenaires

Les artisans partenaires sont des entreprises indépendantes. Chacun est responsable de ses devis, de ses travaux, de ses assurances (dont l’assurance décennale lorsqu’elle est obligatoire) et du respect de la réglementation. SOS Patrimoine est rémunéré par les artisans partenaires ; le service est gratuit pour les particuliers.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mascotte, le logo et la présentation du site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les icônes proviennent de la bibliothèque Phosphor (licence MIT) et les polices Bricolage Grotesque et Figtree sont publiées sous licence SIL Open Font License.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Le service SOS Patrimoine est gratuit : aucun contrat payant n’est conclu avec vous. La médiation de la consommation, prévue pour les litiges sur un achat ou une prestation payée (article L611-1 du code de la consommation), ne s’applique donc pas à ce service. Pour un litige sur un devis ou des travaux, adressez-vous à l’artisan : comme tout professionnel, il doit vous indiquer son médiateur de la consommation.