SOS Patrimoine

Clôture près de chez vous : choisissez votre commune

Hauteur, matériaux, couleur : les clôtures sont souvent encadrées par le règlement local. Choisissez votre commune pour savoir quoi vérifier avant de poser.

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Toutes les communes

Chaque page présente les chiffres publics de la commune et les règles à vérifier avant les travaux, puis vous oriente vers le formulaire adapté.

Eure-et-Loir (28)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
Sarthe (72)
Orne (61)
Essonne (91)
Indre-et-Loire (37)
Yvelines (78)

Les besoins les plus courants

Questions fréquentes

Quelle hauteur de clôture est autorisée ?

C’est le règlement d’urbanisme de la commune qui la fixe, souvent entre 1,50 m et 2 m sur rue. Sans règle dans ce document, un règlement de lotissement ou des usages locaux peuvent s’appliquer : la mairie vous le dira avant la pose.

Faut-il l’accord du voisin pour une clôture en limite de propriété ?

Non, si elle est posée entièrement sur votre terrain : elle vous appartient. Une clôture mitoyenne, posée sur la limite, se décide et se paie à deux. Un bornage évite les litiges en cas de doute sur la limite.